Le décret relatif à la sécurisation des biens des entreprises, établissements et services publics a été le thème principal de la conférence qui s’est tenue ce jeudi 26 septembre à l’hôtel Hilton. L’événement a été animé par Constant Mutamba, ministre de la Justice et garde des sceaux.
Lors de son intervention, Constant Mutamba est revenu sur les différentes réformes en cours dans son secteur, notamment le décret portant sur la sécurisation des biens des entreprises publiques, des établissements et services de l’État. Le ministre a précisé que l’innovation majeure de ce décret réside dans **l’intégration de l’insaisissabilité des biens des entreprises publiques.
Jean Lucien Busa, ministre du Portefeuille, a également soutenu l’importance de ce décret en rappelant qu’il doit être appliqué tel qu’il a été conçu.
« Ces décrets sont d’une importance économique et sociale telle que nous devons simplement nous unifier et travailler à l’unisson pour que ces décrets puissent être exécutés tels qu’ils sont pensés, mais tels qu’ils sont écrits », a-t-il déclaré.
La Première ministre de la République démocratique du Congo, Judith Sumimwa Tuluka, a signé le 21 août dernier un décret visant à sauvegarder le patrimoine des entreprises publiques, des établissements publics et des services publics.
Selon un communiqué du ministère de la Justice et garde des sceaux, ce décret a été signé sur proposition de Constant Mutamba.
« Aux termes de l’article premier de ce décret, les biens des entreprises publiques, des établissements publics et des services publics sont insaisissables. Ce texte consacre ainsi les efforts engagés par le ministère de la Justice », lit-on dans le communiqué.
Le cabinet de Constant Mutamba a par ailleurs souligné que ce décret constitue une réforme majeure, voulue par le Chef de l’État, et qu’il vise à mettre fin à la prédation des biens publics par le biais de saisies intempestives, souvent orchestrées de manière mafieuse, qui compromettent l’équilibre économique du pays.
Joel Musema
